Il s'agit d'une simple traduction de l'original en allemand. Seule la version originale en allemand fait foi.

1 SUR QUOI PORTE CETTE DÉCLARATION ET À QUI S'APPLIQUE-T-ELLE ?

Les U.C., troisième plus grande association de jeunesse en Suisse, comptent plus de 13 000 membres répartis dans plus de 200 associations locales, appelées "départements". Elle est divisée en sept associations régionales et cinq domaines d'activité.

Dans cette déclaration de protection des données, l'association faîtière des U.C. Suisses explique comment elle collecte et traite les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive, des déclarations spéciales de protection des données, des conditions de participation, des conditions générales et d'autres documents similaires peuvent compléter cette déclaration de protection des données.

Cette déclaration de protection des données s'applique aux U.C. Suisses, Sihlstrasse 33, 8001 Zurich et non pas directement aux régions et aux différents départements des U.C. Suisses. La protection des données de ces associations relève de la responsabilité des régions ou des départements concernés et non des U.C. Suisses.

Cette déclaration de protection des données doit répondre aux questions suivantes pour les visiteurs des sites Internet (voir point 10) des U. C. Suisses (Cevi.ch, Cevi-tag.ch etc.) et pour l'association faîtière des U. C. Suisses, en particulier pour la base de données des membres CeviDB (voir point 11) :

• Quelles données sont collectées ?
• Dans quel but et comment traitons-nous les données ?
• Quand et comment peux-tu t'opposer au traitement des données ?
• Quand transmettons-nous des données à des tiers ?
• Quels sont tes droits concernant tes données ?
• Combien de temps conservons-nous tes données ?
• Quelles technologies utilisons-nous dans le cadre de l'utilisation de notre site web ?
• Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Comment assurons-nous la sécurité des données ?

2 QUI EST RESPONSABLE ?

Les U.C. Suisses, Sihlstrasse 33, 8001 Zurich, sont responsables du traitement de tes données en relation avec l'association faîtière. Tu peux également t'adresser à l'association faîtière pour toute question à l'adresse cevi@cevi.ch. Les données des membres des régions ou des départements des U.C. sont sous la responsabilité de ces associations. Cela vaut en particulier pour les données figurant dans la base de données des membres CeviDB.

3 GÉNÉRALITÉS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

La protection des données est un sujet important pour les U.C. Suisses. Dans cette déclaration, nous expliquons comment nous traitons tes données personnelles. Nous respectons toujours les directives du droit de la protection des données. L'offre des U.C. Suisses s'adresse exclusivement aux personnes vivant en Suisse.

La déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment. Seule la version actuelle publiée sur le site web est valable. Cette déclaration de protection des données ne fonde ni un rapport juridique contractuel ni un autre rapport juridique formel avec ou pour le compte d'une partie.

Nous traitons toujours les données personnelles de manière transparente, proportionnée, en toute bonne foi et conformément aux objectifs de la présente déclaration de protection des données. Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que nous en avons besoin pour remplir les objectifs de notre association. Nous n'utilisons les données personnelles que pour remplir les objectifs de notre association.

Si le traitement des données nécessite un motif justificatif, le traitement des données peut être justifié par ton consentement, par l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à ton égard, par l'exécution de prescriptions légales ou par nos intérêts légitimes, pour autant que tes intérêts ne prévalent pas.

 Si le traitement de tes données personnelles à des fins spécifiques repose sur ton consentement et que nous n'avons pas d'autre motif justificatif, tu peux à tout moment retirer ton consentement ou t'opposer à un traitement de données. Pour ce faire, contacte les services responsables désignés ci-dessus. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.

Pour toute question, tu peux t'adresser aux U.C. Suisses à l'adresse cevi@cevi.ch.

4 DONNÉES TRAITÉES PAR NOS SOINS

Les U.C. Suisses traitent principalement les données personnelles que tu as mises à disposition. De même, selon ton rôle au sein des U.C. ou lorsque des membres des départements et des régions s'inscrivent à une manifestation ou à un cours, nous avons accès à des données personnelles provenant des régions et des départements des U.C. Il se peut également que nous recevions des données te concernant de la part de tiers ou de nos sites Internet. Les données que nous traitons peuvent être réparties dans les catégories suivantes :

• Données personnelles de base (nom, adresse, date de naissance, coordonnées des parents, sexe, langue, etc.)
• Données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.)
• Enregistrements sonores et visuels
• Dans des cas exceptionnels, en cas de nécessité concrète, données sensibles, telles que données de santé, confession ou numéros AVS.

5 QUAND POUVONS-NOUS TRANSMETTRE DES DONNÉES À DES TIERS ?

5.1      TRAITEMENT DES COMMANDES

Il se peut que nous fassions appel à des services de tiers (par ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs de services, imprimeries) qui traitent tes données pour nous.

Ces tiers ne peuvent traiter les données que dans la même mesure que nous sommes autorisés à le faire. Nous nous assurons par contrat que ces tiers respectent les conditions de la protection des données.

Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut impliquer le transfert de tes données personnelles à des entreprises à l'étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Nous veillons à ce qu'un traitement n'ait lieu en principe qu'en Suisse, mais dans certains cas, une transmission peut également avoir lieu dans le monde entier (par exemple en Allemagne, en France ou aux États-Unis).

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l'EEE, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous assurons par contrat que la même protection que dans l'EEE est garantie (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d'autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger tes données. Tu peux consulter les clauses contractuelles standard de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://commission.europa.eu/ ...

5.2     TRANSMISSION AU SEIN DES U.C. ET À DES TIERS

En principe, tes données ne sont utilisées qu'au sein des U.C. Hormis le traitement des commandes, nous transmettons tes données personnelles à des tiers si tu y as consenti, si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à ton égard ainsi qu'à l'application de nos droits, s'il existe une obligation légale ou si nous avons un intérêt légitime qui l'emporte sur tes intérêts contraires.

6 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DON-NÉES ?

Nous ne conservons les données personnelles que tant que cela est nécessaire à la réalisation de l'objectif de la collecte de données. Nous sommes tenus par les exigences de J+S et de l'Office fédéral du sport de conserver les données des participants aux cours et aux camps jusqu'à dix ans. Afin de pouvoir garantir en permanence la sécurité de tous les membres des U.C., nous enregistrons et traitons les données relatives à la santé en cas d'urgence lors de nos manifestations, activités, cours ou camps. Mais nous ne conservons ces données que le temps nécessaire. A l'avenir, nous n'enregistrerons les données de santé et les numéros AVS dans la CeviDB que pour certaines manifestations, camps ou cours. Après ces événements, les données enregistrées dans la CeviDB seront automatiquement effacées.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes obligés par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les justificatifs comptables pendant dix ans au maximum. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de ces données pour l'exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de facturation et d'impôts.

7 LIEU DE TRAITEMENT

Pour notre infrastructure informatique, nous travaillons principalement avec des fournisseurs en Suisse. Nous utilisons également l'infrastructure de Microsoft, par exemple Microsoft Sharepoint, pour stocker des données. Les données sont stockées sur les serveurs de Microsoft en Suisse. Dans le cadre du traitement courant des commandes par nos fournisseurs informatiques, les données sont également stockées dans l'UE ou, le cas échéant, aux États-Unis.

Pour notre base de données des membres, nous utilisons CeviDB, qui a également ses serveurs en Suisse (voir point 11).

Nous utilisons occasionnellement Google Forms et Google Drive. Il s'agit de services de Google, dont le siège se trouve en Irlande. Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux "Google"), www.google.com). Les catégories de données traitées dans ce cadre sont les suivantes : données de connexion techniques de l'accès au serveur (adresse IP, date, heure, page consultée, informations sur le navigateur), données pour l'établissement de statistiques d'utilisation, données sur l'utilisation du site web ainsi que l'enregistrement des clics sur les différents éléments. Le but du traitement est la livraison et la mise à disposition du site web. L'utilisation de Google Forms se fait dans l'intérêt d'une exploitation facile des données indiquées et d'un meilleur fonctionnement de notre site web. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

8 COMMENT PROTÉGEONS-NOUS TES DONNÉES PER-SONNELLES ?

Nous conservons tes données en toute sécurité et prenons des mesures appropriées pour les protéger. Les partenaires contractuels et les responsables qui ont accès à tes données sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données.

9 QUELS SONT TES DROITS ?

9.1      RENSEIGNEMENTS

Tu peux à tout moment demander l'accès, la restitution et le transfert des données que nous avons enregistrées à ton sujet. Tu peux consulter les données de la CeviDB (voir point 11) avec ton login personnel ou en demander un à ton département ou à ta région.

Pour obtenir des informations plus détaillées, tu dois t'adresser au club dont tu es membre. Pour cela, il est nécessaire de prouver ton identité.

9.2     SUPPRESSION ET RECTIFICATION

Tu peux exiger à tout moment que nous supprimions tes données ou que nous les corrigions, à moins que nous ne soyons soumis à une obligation légale de conservation ou qu'un motif d'autorisation légal ne s'y oppose. Si ta demande concerne des données ou des informations individuelles dans la CeviDB, tu peux effectuer la suppression ou la modification de certaines données directement en te connectant à ton profil personnel. Les données dans la CeviDB seront à l'avenir automatiquement effacées ou minimisées si tu n'as plus de lien avec les U.C. Tu peux également t'adresser à l'association dont tu es membre. Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut éventuellement entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences sur l'exécution du contrat (p. ex. résiliation anticipée du contrat).

9.3     VOIE DROITE

Si tu es concerné(e) par le traitement de données à caractère personnel, tu as le droit de faire valoir tes droits en justice ou de déposer une notification auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence: http://www.edoeb.admin.ch.

10 PROTECTION DES DONNÉES POUR LES VISITEURS DU SITE WEB

10.1      RESPONSABILITÉ ET CONTACT

Le responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de Cevi.ch, Cevi-tag.ch etc. est l'Union Chrétienne Suisse, Sihlstrasse 33, 8001 Zurich.  Pour toute question, tu peux t'adresser aux U.C. Suisses à l'adresse cevi@cevi.ch. La déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment. Seule la version actuelle publiée sur le site Internet est valable.

10.2 FONCTIONS

10.2.1      LETTRE D'INFORMATION

Lorsque tu t'inscris à l'une de nos newsletters, nous collectons ton adresse e-mail et tes coordonnées afin de te vérifier et d'assurer le bon déroulement de l'envoi. Nous n'utilisons ces données que pour l'envoi de la newsletter. Tu peux te désinscrire à tout moment de notre newsletter.

Nous pouvons transmettre tes données à des tiers (par ex. Mailchimp) pour l'envoi technique. Mailchimp enregistre tous les formulaires et les coordonnées. Nous pouvons évaluer statistiquement ton comportement d'utilisation pour améliorer la newsletter. Cela se fait par le biais d'éléments d'image dont nous pouvons constater la consultation. Nous pouvons ainsi savoir si et quand un mail a été ouvert. En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir notre newsletter et d'autres e-mails, tu acceptes l'utilisation de ces technologies. Si tu ne veux pas que ces techniques soient utilisées, tu dois configurer ton navigateur et ton programme de messagerie de manière à ce qu'elles ne puissent pas être utilisées. Les données relatives à l'abonnement à la newsletter (par ex. l'adresse e-mail) sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis.

10.2.2     Formulaires

Si tu remplis un formulaire sur notre site web, nous enregistrons tes données et tes coordonnées pour le traitement de ta demande et pour les questions de suivi éventuelles.

Nous utilisons Google Forms et Google Drive pour le traitement technique. Il s'agit de services de Google, dont le siège se trouve en Irlande. Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux Etats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux "Google"), www.google.com). Les catégories de données traitées dans ce cadre sont les suivantes : données de connexion techniques de l'accès au serveur (adresse IP, date, heure, page consultée, informations sur le navigateur), données pour l'établissement de statistiques d'utilisation, données sur l'utilisation du site web ainsi que l'enregistrement des clics sur les différents éléments. Le but du traitement est la livraison et la mise à disposition du site web. L'utilisation de Google Forms se fait dans l'intérêt d'une exploitation facile des données indiquées et d'un meilleur fonctionnement de notre site web. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

10.2.3     INSCRIPTION LETTRE DE DONATION

Si tu t'inscris comme donateur potentiel sur notre site web, nous enregistrons tes données et tes coordonnées pour le traitement de ta demande et t'enverrons une lettre de don environ quatre fois par an.

10.2.4     Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui enregistrent des informations sur l'utilisateur d'un site web et son terminal. Ils restent en principe enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur et sont réutilisés lors d'une nouvelle visite du site web. Ton navigateur peut être configuré de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré. Certaines fonctions du site peuvent toutefois être limitées.

Nous utilisons des "cookies de session" sur notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés après ta visite.

Les autres cookies que nous utilisons restent sur ton appareil jusqu'à ce que tu les supprimes. Ces cookies nous permettent de reconnaître ton navigateur lors de ta prochaine visite et d'enregistrer, par exemple, les paramètres de langue. Ces cookies rendent notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. Comme les cookies sont enregistrés sur ton appareil, tu as le contrôle sur les cookies et tu peux les supprimer ou les désactiver complètement. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies.

10.2.5     Tracking Tools / OUTILS DE SUIVI

Les outils de suivi nous permettent d'avoir une vue d'ensemble des visites et du comportement d'utilisation (comme l'heure et la durée des visites sur le site) sur notre site web. Nous pouvons ainsi optimiser le contenu et les services de notre site. Nous n'utilisons que des outils de suivi autorisés par la loi. Les outils de tracking utilisent des cookies pour transmettre des informations au fournisseur de tracking. En règle générale, l'analyse et la transmission de ces informations sont anonymes, mais il se peut que l'adresse IP complète soit transmise à un serveur du fournisseur.

10.2.5.1          Google Analytics

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s'agit d'un service de Google, dont le siège se trouve en Irlande. Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (les deux "Google"), www.google.com), avec lequel nous pouvons mesurer et évaluer l'utilisation du site web (non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres "Transfert de données" et "Signaux". Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où tu t'es enregistré toi-même auprès du prestataire de services, celui-ci te connaît également. Le traitement de tes données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information te concernant personnellement).

10.2.5.2         Google Maps

Nos sites web utilisent l'offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement sur le site web et te permettre d'utiliser confortablement la fonction de carte. En visitant nos sites web, Google reçoit l'information que tu as consulté la sous-page correspondante de nos sites web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel tu es connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si tu es connecté à Google, tes données sont directement attribuées à ton compte. Si tu ne souhaites pas l'attribution à ton profil chez Google, tu dois te déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre tes données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer d'autres utilisateurs de réseaux sociaux de vos activités sur notre site web. Tu disposes d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que tu dois exercer en t'adressant à Google. Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que pour connaître vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, rendez-vous sur : https://policies.google.com/privacy

10.2.5.3         Google Web Fonts

Nos sites web utilisent des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lors de l'ouverture d'une page, ton navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de son navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si ton navigateur ne supporte pas les polices web, une police standard est utilisée par ton ordinateur.

Tu trouveras plus d'informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies

10.2.6      Autres

Si un site web procède à d'autres traitements de données, nous vous en informons séparément.

10.2.7      INFORMATIONS JURIDIQUES

Nous mettons à disposition les contenus du site web en toute bonne foi. Nous ne pouvons toutefois pas en garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreurs et l'exactitude. Nous pouvons modifier le site à tout moment. Dans la mesure où la loi l'autorise, toute responsabilité liée à notre site Internet est exclue.

11 BASE DE DONNÉES DES MEMBRES CEVIDB

11.1      QUE STOCKE-T-ON DANS CEVIDB ?

CeviDB est utilisé par les U.C. Suisses, les régions U.C. et les départements U.C. pour la gestion des membres. Les données que tu communiques en tant que membre d'une organisation U.C. sont enregistrées. Les U.C. Suisses n'ont qu'un accès partiel aux données des régions et des départements.  Les régions n'ont elles aussi qu'un accès partiel aux données des départements. Les données sont enregistrées sur des serveurs en Suisse. Les données enregistrées sur CeviDB sont notamment les suivantes :

• Données de base des personnes (titre, nom de célibataire, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, e-mail, médias sociaux, langue, numéro personnel J+S, nationalité selon J+S, photo de profil, qualifications, participation à des manifestations et groupes de distribution).
• Dans des cas exceptionnels, en cas de nécessité concrète, des données sensibles, telles que des données sur la santé, la confession ou le numéro AVS.
• Sexe
• Remarques sur les formations
• Liens familiaux
• Date d'entrée et de sortie
• Rôles
• Événements
• Informations supplémentaires (remarques, contacts d'urgence, etc.)

11.2     BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS CEVIDB

Les informations contenues dans la base de données des membres servent à remplir les objectifs de l'association, comme la réalisation de camps et d'activités, et à garantir la sécurité des participants. De plus, nous pouvons utiliser ces données pour communiquer avec toi et te transmettre des informations.

11.3     ÉVALUATION DE CEVIDB

Les données de la CEVIDB peuvent faire l'objet d'une analyse statistique. Pour ce faire, les données relatives au sexe, au lieu de résidence, à l'âge, aux liens familiaux, aux entrées et aux sorties et autres peuvent être évaluées. Nous pouvons également classer ces données dans les catégories correspondantes. Ceci afin d'évaluer l'offre des U.C. et ainsi de contrôler et de développer la qualité des offres.

Aucun profil de chaque membre n'est établi, l'évaluation se fait de manière anonyme.

12 COURRIERS ÉLECTRONIQUES, NEWSLETTERS ET PUBLICITÉ

Selon ton rôle au sein des U.C., l'organisation des U.C. peut t'écrire par exemple dans des newsletters ou de manière postale dans le cadre de magazines destinés aux membres. Nous le faisons en relation avec les activités des U.C.. Nous publions également des newsletters auxquelles tu peux t'inscrire individuellement. Nous saisissons ton adresse e-mail et d'autres données de contact éventuelles pour l'envoi et la vérification. Tu peux te désinscrire des newsletters en cliquant sur un lien dans les newsletters.

Nous pouvons également te signaler des activités et des offres de partenaires ou d'organisations tierces qui ont un lien avec les U.C. et qui correspondent au but de celles-ci. Tu ne reçois de la publicité, en particulier pour des organisations partenaires ou tierces qui ne servent pas directement le but des U. C., qu'avec ton accord préalable. Tu peux retirer ce consentement à tout moment.

Nous pouvons transmettre tes données à des tiers (p. ex. Mailchimp) pour l'envoi technique. Ceux-ci enregistrent éventuellement tous les formulaires et les coordonnées. Nous pouvons évaluer statistiquement ton comportement d'utilisateur afin d'améliorer la newsletter. Cela se fait par le biais d'éléments d'image dont nous pouvons constater la consultation. Nous pouvons ainsi savoir si et quand un e-mail a été ouvert. Si tu ne veux pas que cela se produise, tu dois configurer ton navigateur et ton programme de messagerie de manière à ce que ces techniques ne puissent pas être utilisées. Les données relatives à l'abonnement à la newsletter (par ex. l'adresse e-mail) peuvent être stockées sur les serveurs des fournisseurs dans l'UE ou aux États-Unis, par ex. chez Mail-chimp aux États-Unis.

13 PHOTOS ET VIDÉOS

Dans certaines circonstances, nous pouvons créer des photos ou des vidéos de toi pour les U.C.. Pour la création et la publication de photos ou de vidéos, nous te demandons d'abord ton accord. Ce consentement peut également être implicite.